Définition du SPANC
Le SPANC est un service public géré par les communes ou intercommunalités, chargé de contrôler les installations d'assainissement non collectif (ANC). Ces installations traitent les eaux usées des foyers non raccordés au réseau public d'égouts — soit environ 5 millions de logements en France.
Pourquoi ce diagnostic est-il important ?
Environnement
Prévenir la pollution des eaux souterraines et des rivières par les eaux usées non traitées.
Santé publique
Éviter la propagation de bactéries et virus liés à un mauvais traitement des eaux usées.
Immobilier
Protéger la valeur de votre bien et sécuriser les transactions immobilières.
Déroulement du diagnostic
- Prise de rendez-vous — Le technicien agréé planifie la visite avec vous.
- Visite sur site — Le technicien inspecte tous les équipements accessibles (regards, bac à graisses, préfiltre, épandage...).
- Vérification de la conformité — Contrôle du dimensionnement, de l'implantation et du fonctionnement.
- Remise du rapport — Document officiel avec la conclusion (conforme / non conforme) et les éventuels travaux prescrits.
Types d'installations concernées
Fosse toutes eaux + épandage
Micro-station d'épuration
Filtre à sable vertical drainé
Filtre à sable horizontal
Tertre d'infiltration
Filtre planté de roseaux
Lit filtrant drainé compact
Fosse septique ancienne
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